[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb sbxs_headings_class=\u00a0\u00bbheadings-white\u00a0\u00bb sbxs_text_class=\u00a0\u00bbtext-white\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbshopintro\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1528206043043{background: rgba(255,255,255,0.51) url(https:\/\/www.alucomfort.be\/wp-content\/uploads\/shutterstock-330786716.jpg?id=74778) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;*background-color: rgb(255,255,255) !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb180″][vc_column_text sbxs_headings_class=\u00a0\u00bbheadings-white\u00a0\u00bb sbxs_text_class=\u00a0\u00bbtext-white\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb100″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbsection shop-home\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n 1.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb), ainsi que les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res, s’appliquent \u00e0 chaque offre, appel d’offres et contrat pass\u00e9s entre Alucomfort BVBA et la partie adverse, pour lesquels Alucomfort BVBA a d\u00e9clar\u00e9 que ces Conditions sont applicables, dans la mesure o\u00f9 les parties ne s’opposent pas explicitement par \u00e9crit \u00e0 ces Conditions.<\/p>\n 1.2<\/strong> Alucomfort BVBA peut utiliser l’adresse communiqu\u00e9e par la partie adverse avant ou \u00e0 la signature du contrat telle que aux fins de d\u00e9clarations et\/ou de communications \u00e0 la partie adverse, jusqu’\u00e0 ce que celle-ci fasse part de sa nouvelle adresse par \u00e9crit \u00e0 Alucomfort BVBA.<\/p>\n 1.3<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions s’appliquent de plein droit \u00e0 tous les contrats conclus avec Alucomfort BVBA dont l’ex\u00e9cution n\u00e9cessite l’implication de tiers. La partie adverse veillera \u00e0 ce que nos Conditions soient accept\u00e9es par les tiers dans les d\u00e9lais.<\/p>\n 1.4<\/strong> Les d\u00e9rogations \u00e9ventuelles \u00e0 ces Conditions ne sont admissibles que si elles sont explicitement conclues par \u00e9crit.<\/p>\n 1.5<\/strong> L’applicabilit\u00e9 d’\u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales, sp\u00e9ciales ou autres d’une partie adverse sera explicitement rejet\u00e9e.<\/p>\n 1.6<\/strong> Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes Conditions se r\u00e9v\u00e9lai(en)t nulle(s) et non avenue(s), les autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions resteraient applicables. Alucomfort BVBA et sa partie adverse conviendraient alors en concertation de nouvelles conditions aux fins de remplacer les dispositions nulles et non avenues, tout en respectant autant que possible l’objectif et le champ d’application des dispositions initiales.<\/p>\n <\/p>\n 2. Commander \/ conclure un contrat<\/strong><\/p>\n 2.1<\/strong> Toute communication de Alucomfort BVBA sur le site Internet ou dans les catalogues est une invitation \u00e0 pr\u00e9senter une offre. Cependant, celle-ci ne nous lie qu’\u00e0 partir du moment de l’acceptation \u00e9crite de la commande.<\/p>\n 2.2<\/strong> Les commandes peuvent \u00eatre effectu\u00e9es indiquant le num\u00e9ro de client, l’adresse la plus r\u00e9cente, les bons num\u00e9ros de commande et la quantit\u00e9 d’articles \u00e0 commander par courriel, via le site Internet de Alucomfort BVBA ou par t\u00e9l\u00e9phone. La personne qui signe les commandes est, en cas de d\u00e9faut de paiement, solidairement responsable de la personne, l’entreprise ou l’organisation qu’il repr\u00e9sente.<\/p>\n 2.3<\/strong> Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit de refuser des commandes inf\u00e9rieures \u00e0 un montant minimum ou d’appliquer un suppl\u00e9ment pour lesdites commandes. Par ailleurs, l’acceptation des commandes peut \u00eatre assortie \u00e0 certaines conditions, telles qu’un paiement anticip\u00e9.<\/p>\n 2.4<\/strong> Apr\u00e8s acceptation, les commandes sont int\u00e9gr\u00e9es dans notre planning et ne peuvent plus \u00eatre annul\u00e9es. Si l’acceptation d’une commande d’un article particulier s’av\u00e8re impossible, pour quelque raison que ce soit, Alucomfort BVBA s’efforcera, en accord avec la partie adverse, de livrer un article similaire, en termes de prix et de qualit\u00e9. La commande sera accept\u00e9e sous une forme personnalis\u00e9e apr\u00e8s approbation.<\/p>\n 2.5 <\/strong>Le contrat est conclu d\u00e8s l’acceptation de la commande par Alucomfort BVBA. Alucomfort BVBA et la partie adverse conviennent explicitement qu’en utilisant (aussi) les formes de communication \u00e9lectroniques, le contrat sera valide d\u00e8s l’acceptation de la commande par Alucomfort BVBA. En particulier, l’absence d’une signature \u00e9crite n’affecte pas le caract\u00e8re contraignant de l’offre et de l’acceptation. Les fichiers \u00e9lectroniques de Alucomfort BVBA seront consid\u00e9r\u00e9s, dans les limites pr\u00e9vues par la loi, comme une pr\u00e9somption de preuve.<\/p>\n 2.6 <\/strong>Les informations, images, communications donn\u00e9es \u00e0 l’orale par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique ou via le site Internet d’ Alucomfort BVBA ainsi que les mentions, indications de couleur et sp\u00e9cifications relatives \u00e0 toutes les offres\/produits et les principales caract\u00e9ristiques des produits sont aussi pr\u00e9cises que possible. Les \u00e9carts par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 ne peuvent donner lieu \u00e0 un d\u00e9dommagement et\/ou \u00e0 une r\u00e9siliation. Alucomfort BVBA n’est pas juridiquement responsable d’omissions et erreurs manifestes.<\/p>\n <\/p>\n 3. Prix des articles<\/strong><\/p>\n 3.1<\/strong> Les prix indiqu\u00e9s sur les sites Internet sont prix sont actuels. Les prix n’ont qu’une valeur consultative tant qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par Alucomfort BVBA avec mention de la validit\u00e9. Les r\u00e9ductions consenties \u00e0 l’acheteur seront automatiquement caduques si le client ne remplit pas les obligations mentionn\u00e9es par le contrat.<\/p>\n 3.2<\/strong> Tant que le contrat n’est pas conclu, Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit de modifier les prix et autres conditions. Les prix sont contractuels pour les deux parties, sauf en cas d’erreurs occasionnelles sur la liste, ou en cas de hausses de prix inopin\u00e9es ou non communiqu\u00e9es par nos fabricants ou fournisseurs.<\/p>\n 3.3<\/strong> Sauf indication contraire, tous les prix sont affich\u00e9s en euros, frais d’emballage compris, hors TVA et retenues statutaires, et hors frais de transport et d’exp\u00e9dition mentionn\u00e9s sur les sites Internet. Lors de chaque commande, en fonction du mode de paiement, une contribution mentionn\u00e9e sur le site Internet sera ajout\u00e9e aux frais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n 3.4 <\/strong>Toute augmentation du taux de la TVA, d’autres taxes ou d’autres crit\u00e8res objectifs de toute nature entre la commande et son traitement jusqu’au paiement final est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n <\/p>\n 4. Livraison<\/strong><\/p>\n 4.1<\/strong> Alucomfort BVBA d\u00e9termine le mode de transport et le transporteur. Si la partie adverse a des besoins de transport sp\u00e9cifiques, les frais suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 sa charge. Toutes les commandes seront livr\u00e9es au point relais sp\u00e9cifi\u00e9 ou \u00e0 l’adresse de la partie adverse.<\/p>\n 4.2<\/strong> En l’absence du client lors de la livraison, le produit peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 nouveau, mais les frais de transport de la deuxi\u00e8me livraison seront \u00e0 la charge du client. Si la partie adverse refuse de r\u00e9ceptionner les articles, les frais de retour, de stockage ou \u00e9ventuels frais de conservation sont \u00e0 la charge de la partie adverse. Les frais et le prix d’achat total pr\u00e9cit\u00e9s sont alors imm\u00e9diatement exigibles, nonobstant le droit de Alucomfort BVBA de r\u00e9silier le contrat en totalit\u00e9 ou en partie et\/ou de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n 4.3<\/strong> Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit de livrer la commande partiellement. Aucun frais suppl\u00e9mentaires n’est requis pour les livraisons partielles ou ult\u00e9rieures.<\/p>\n 4.4<\/strong> Malgr\u00e9 tous les soins apport\u00e9s par Alucomfort BVBA aux commandes, il peut arriver qu’une commande ne soit pas livr\u00e9e ou qu’elle soit livr\u00e9e incompl\u00e8te. La partie adverse est tenue de le signaler dans un d\u00e9lai de7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des articles. La livraison pourra alors \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e ou refaite aux frais de Alucomfort BVBA.<\/p>\n 4.5<\/strong> Le d\u00e9lai de livraison d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 des produits et d’autres facteurs susceptibles d’affecter la livraison, non ma\u00eetris\u00e9s par Alucomfort BVBA. Il peut s’agir d’un cas de force majeure, notamment en cas d’accident, de guerre, de troubles, de gr\u00e8ves ou fermetures, une grave p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre ou de mati\u00e8res premi\u00e8res, d’inondations, d’incidents survenus sur les \u00e9quipements et en cas de faillite ou de la faillite d’un fournisseur ou d’un sous-traitant.<\/p>\n <\/p>\n 5. Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n 5.1<\/strong> Le paiement s’effectue uniquement par carte de cr\u00e9dit, services bancaires en ligne ou virement sur compte conform\u00e9ment au dispositions d\u00e9taill\u00e9es sur les site Internet. N\u00e9anmoins, Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit d’exiger des paiements anticip\u00e9s ainsi que la possibilit\u00e9 d’\u00e9tendre ou de limiter les moyens de paiement.<\/p>\n 5.2<\/strong> Ces m\u00e9thodes de paiement ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que si les conditions y aff\u00e9rant sont respect\u00e9es, notamment le contr\u00f4le de la solvabilit\u00e9 de la partie adverse.<\/p>\n 5.3<\/strong> Dans le cas o\u00f9 la carte de cr\u00e9dit est choisie pour mode de paiement, les conditions de l’\u00e9metteur de la carte concern\u00e9 sont applicables. Alucomfort BVBA n’est pas concern\u00e9e par la relation entre la partie adverse et l’\u00e9metteur de la carte.<\/p>\n 5.4<\/strong> Sauf convention contraire, le paiement est d\u00fb dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans aucune r\u00e9duction, ou par d\u00e9p\u00f4t ou virement sur un compte bancaire ou postal indiqu\u00e9 par Alucomfort BVBA. La date de valeur mentionn\u00e9e sur les relev\u00e9s bancaires\/postaux de Alucomfort BVBA est d\u00e9cisive et sera indiqu\u00e9e comme date de paiement.<\/p>\n 5.5<\/strong> S’il est convenu que le paiement s’effectue \u00e0 r\u00e9ception de la facture, un d\u00e9lai de paiement de 30 jours apr\u00e8s date de facture est accord\u00e9.<\/p>\n 5.6<\/strong> Si cela est justifi\u00e9, Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter un paiement propos\u00e9. Dans ce cas, le client en sera inform\u00e9 et la commande ne sera qu’envoy\u00e9e apr\u00e8s paiement anticip\u00e9.<\/p>\n 5.7<\/strong> La compensation avec des cr\u00e9ances client sur Alucomfort BVBA ou la suspension n’est pas autoris\u00e9e sauf accord \u00e9crit.<\/p>\n 5.8<\/strong> En cas de non-paiement ou retard de paiement de la facture \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, le montant d\u00fb sera major\u00e9, sans pr\u00e9avis et de plein droit, avec les int\u00e9r\u00eats conventionnels au taux de 1 % par mois, ainsi qu’avec une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 250 euros. Par ailleurs, tous les frais de recouvrement – \u00e0 la fois extrajudiciaires et judiciaires – li\u00e9s au recouvrement de la facture impay\u00e9e seront \u00e0 la charge du client. Si Alucomfort BVBA se trouvait confront\u00e9 \u00e0 des frais de recouvrement plus importants et justifi\u00e9s, ces co\u00fbts r\u00e9els seraient alors recouvrables. En cas de non-paiement d’une facture, toutes les autres factures, m\u00eame les factures non dues, seront automatiquement exigibles, et cela sans pr\u00e9avis.<\/p>\n 5.9<\/strong> Le risque d'(in)exactitudes des transmissions \u00e9lectroniques ainsi que de bugs du trafic \u00e9lectronique est enti\u00e8rement \u00e0 charge de la partie adverse.<\/p>\n 5.10<\/strong> Les paiements effectu\u00e9s par la partie adverse doivent couvrir le paiement des frais, puis celui des int\u00e9r\u00eats et enfin celui des factures exigibles en suspens depuis longtemps, m\u00eame si la partie adverse mentionne que ledit paiement concerne une facture ult\u00e9rieure.<\/p>\n 5.11<\/strong> Nonobstant les dispositions de l’article 8, la partie adverse est en d\u00e9faut de paiement en cas de faillite, de fermeture ou de liquidation de l’entreprise de la partie adverse (l’application de) la possibilit\u00e9 d’un r\u00e9\u00e9chelonnement l\u00e9gal de la dette ou d’un accord \u00e0 l’amiable, sans qu’aucun pr\u00e9avis soit requis de plein droit. En cas de non-paiement \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de la facture et en cas de faillite, la proc\u00e9dure de redressement judiciaire, de tutelle provisoire, de r\u00e8glement collectif de dettes et de toute autre indication d’insolvabilit\u00e9 apparente ou d’incomp\u00e9tence, Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit de suspendre les livraisons, sans \u00eatre redevable, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’une indemnit\u00e9. Alucomfort BVBA se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9silier la convention dans sa totalit\u00e9, de plein droit et sans mise en demeure au pr\u00e9alable ou d’annuler la partie non encore effectu\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n 6. Droit de retour<\/strong><\/p>\n 6.1<\/strong> La clause suivante ne s\u2019applique qu’aux clients particuliers (clients B2C sans num\u00e9ro de TVA)\u00a0:<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la vente \u00e0 distance aux consommateurs vis\u00e9s par la loi du 14\u00a0juillet\u00a01991, le consommateur a le droit de signaler au vendeur qu\u2019il renonce \u00e0 l\u2019achat, sans devoir payer une p\u00e9nalit\u00e9 ni donner de raison, dans un d\u00e9lai de 14\u00a0jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant la livraison.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019acqu\u00e9reur fait valoir ce droit, il devra renvoyer les marchandises \u00e0 ses propres risques et frais \u00e0 Alucomfort BVBA, Processieweg 7, 3560 Lummen, Belgique. Les marchandises sp\u00e9cifiquement con\u00e7ues pour l\u2019acqu\u00e9reur ou qui peuvent s\u2019user rapidement ne seront pas reprises, et l\u2019acqu\u00e9reur ne pourra donc pas invoquer la clause de r\u00e9tractation.<\/p>\n En cas d\u2019achat dans la boutique en ligne, l\u2019acqu\u00e9reur particulier (et donc pas l\u2019acqu\u00e9reur professionnel<\/strong>) a le droit de renoncer \u00e0 l\u2019achat, sans devoir payer une p\u00e9nalit\u00e9 ni donner de raison, dans un d\u00e9lai de 14\u00a0jours ouvrables \u00e0 compter du jour suivant la livraison du produit. Les frais directs li\u00e9s au renvoi des produits seront \u00e0 charge de l\u2019acqu\u00e9reur.<\/p>\n Nous ne sommes pour l\u2019instant pas en mesure d\u2019offrir un droit de r\u00e9tractation aux clients B2B (clients professionnels avec num\u00e9ro de TVA).<\/strong><\/p>\n 6.2<\/strong> Si les articles n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, et sont encore retourn\u00e9s dans les d\u00e9lais requis et dans leur emballage d’origine, Alucomfort BVBA cr\u00e9ditera le montant de l’achat au plus tard 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ception des articles.<\/p>\n 6.3<\/strong> Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit de facturer des frais pour tout dommage inflig\u00e9 aux articles retourn\u00e9s par la partie adverse. Ces frais doivent \u00eatre acquitt\u00e9s par la partie adverse dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle la partie adverse a retourn\u00e9 les articles.<\/p>\n 6.4<\/strong> Si les articles livr\u00e9s par Alucomfort BVBA ne sont pas retourn\u00e9s dans les limites de la \u00ab\u00a0p\u00e9riode d’essai\u00a0\u00bb de l’article 7.1, les articles sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant accept\u00e9s.<\/p>\n 6.5<\/strong> Sont exclus du droit de retour : les articles fabriqu\u00e9s sur commande, c’est \u00e0 dire les articles qui ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la partie adverse, les articles sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9s \u00e0 une personne, soci\u00e9t\u00e9 ou organisation, ou les articles qui ont \u00e9t\u00e9 vendus \u00e0 un prix sp\u00e9cial.<\/p>\n <\/p>\n 7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n 7.1<\/strong> Les articles livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Alucomfort BVBA, sans pr\u00e9judice de l’obligation du client d’endosser les risques des marchandises vendues et d’assurer en sa qualit\u00e9 de d\u00e9positaire que toutes les obligations (de paiement) soient respect\u00e9s, y compris les \u00e9ventuels int\u00e9r\u00eats et frais. Cela s’applique \u00e0 toutes les obligations pour lesquelles la loi permet d’\u00e9mettre une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 7.2 <\/strong>Les articles livr\u00e9s par Alucomfort BVBA et tombant sous la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, en vertu de l’article 1, ne peuvent \u00eatre vendus que dans le cadre d’une activit\u00e9 \u00e9conomique normale. La partie adverse n’est pas habilit\u00e9 \u00e0 mettre en gage les articles livr\u00e9s, ni \u00e0 exercer quelque autre droit que ce soit.<\/p>\n 7.3<\/strong> En cas de faillite (ou de demande ou d’assignation \u00e0 le faire), ou dans le cas d’une proc\u00e9dure de redressement judiciaire ou d’accord \u00e0 l’amiable, de cessation ou de liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 de la partie adverse, de d\u00e9c\u00e8s si la partie adverse est une personne physique, ou s’il existe des raisons fond\u00e9es de craindre que la partie adverse ne respectera pas ses obligations, Alucomfort BVBA est habilit\u00e9 \u00e0 annuler la commande en totalit\u00e9 ou en partie sans avis de d\u00e9faut ni intervention judiciaire d’annuler, et \u00e0 exiger la fraction non pay\u00e9e de la marchandise livr\u00e9e. L’annulation ou la reprise ne portent pas pr\u00e9judice au droit de Alucomfort BVBA \u00e0 l’indemnisation pour perte ou dommages. Dans ces cas, toute r\u00e9clamation de Alucomfort BVBA aupr\u00e8s de la partie adverse sera imm\u00e9diatement exigible dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 8. Garantie<\/strong><\/p>\n 8.1<\/strong> Les articles \u00e0 livrer par Alucomfort BVBA r\u00e9pondent aux exigences et normes usuelles que l’on peut raisonnablement requ\u00e9rir au moment de la livraison et destin\u00e9s \u00e0 un usage courant. Toute responsabilit\u00e9 concernant les d\u00e9fauts apparents est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n 8.2<\/strong> Le client ne peut faire appel \u00e0 aucune autre obligation de garantie dans le chef de Alucomfort BVBA que celle pr\u00e9vue dans la garantie d\u2019usine des marchandises vendues et dans les dispositions imp\u00e9ratives en mati\u00e8re de garantie, \u00e0 l\u2019exclusion de tout dommage et int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n 8.3<\/strong> Le recours \u00e0 la garantie pour vices cach\u00e9s ne peut \u00eatre soumis aupr\u00e8s de Alucomfort BVBA que par lettre recommand\u00e9e dans les 14 jours apr\u00e8s que le client a d\u00e9couvert ou aurait raisonnablement d\u00fb constat\u00e9 le d\u00e9faut, et ce accompagn\u00e9 d’une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut ainsi que d’une copie de la facture.<\/p>\n 8.4<\/strong> Cette garantie pr\u00e9cise que si les conditions de l’article 8.1 sont respect\u00e9es, Alucomfort BVBA s’engage \u00e0 r\u00e9parer ou remplacer gratuitement l’article (\u00e0 la discr\u00e9tion de Alucomfort BVBA). Si l’article a plus d’un an et si Alucomfort BVBA n’est plus en mesure de r\u00e9parer l’article ou que l’article n’est plus en stock, Alucomfort BVBA offrira la possibilit\u00e9 d’acheter un article de remplacement, cela sans que cela ne puisse donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat ou \u00e0 une compensation de quelque nature que ce soit.<\/p>\n 8.5<\/strong> Cette garantie n’est pas applicable, si :<\/p>\n 8.6<\/strong> Si la partie adverse fait une r\u00e9clamation dans les d\u00e9lais, cela ne suspend pas son obligation de paiement. La partie adverse est \u00e9galement tenu dans ce cas \u00e0 accepter et payer tout autre article command\u00e9.<\/p>\n 8.7<\/strong> Lorsqu’un vice est signal\u00e9 ult\u00e9rieurement, la partie adverse ne pourra plus b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9paration, d’un \u00e9change ou d’une compensation<\/p>\n <\/p>\n 9. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n 9.1<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es dans la base de donn\u00e9es clients de Alucomfort BVBA pour le traitement des commandes. Alucomfort BVBA utilise en outre l’information \u00e0 des fins de marketing interne. Dans le cas d’utilisation de donn\u00e9es personnelles, Alucomfort BVBA respecte la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n 9.2<\/strong> Lorsque Alucomfort BVBA fournit des informations \u00e0 des tiers pour effectuer des t\u00e2ches dans le cadre d’activit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l’article 9.1, le respect de la vie priv\u00e9e est garanti.<\/p>\n 9.3 <\/strong>Alucomfort BVBA peut solliciter ou mettre \u00e0 disposition des donn\u00e9es de tiers ind\u00e9pendants pour assurer la solvabilit\u00e9 de la partie adverse. Cela comprend \u00e9galement le transfert du recouvrement de cr\u00e9ances \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n <\/p>\n 10. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n 10.1<\/strong> La responsabilit\u00e9 de Alucomfort BVBA relative \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison d’articles est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 la garantie d\u00e9crite \u00e0 l’article 8.<\/p>\n 10.2<\/strong> Alucomfort BVBA ne sera pas tenu responsable des conseils (technique) \u00e9ventuellement fourni, des fautes de frappe ou d’impression, des informations techniques transmises par les fournisseurs ou fabricants, et de la mauvaise qualit\u00e9 impr\u00e9visible et raisonnablement incontr\u00f4lable des produits.<\/p>\n 10.3<\/strong> Alucomfort BVBA ne sera pas tenu responsable des dommages que pourrait subir une partie adverse en raison de la non-livraison, de la livraison hors d\u00e9lais ou incompl\u00e8te des produits, dans la mesure o\u00f9 il s’agirait de dysfonctionnements au sein de la soci\u00e9t\u00e9 Alucomfort BVBA en\u00e0 la suite d’un cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend entre autres : maladie, invalidit\u00e9, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, guerre, mobilisation, \u00e9meutes, inondations, navigation bloqu\u00e9e et autres obstructions \u00e0 l’acheminement, stagnation, respectivement restriction ou interruption de l’approvisionnement par les services publics, incendie, bris de machines et autres accidents, gr\u00e8ves, fermetures, actions des syndicats rendant la livraison impossible, mesures gouvernementales, non-livraison de produits par des tiers et autres circonstances impr\u00e9vues troublant l’activit\u00e9 normale et retardant l’ex\u00e9cution d’un contrat ou le rendant impossible). Si de telles circonstances survenaient, Alucomfort BVBA serait dispens\u00e9 du respect des d\u00e9lais convenus ainsi que de l’obligation d’ex\u00e9cution, sans que la partie adverse ne puisse faire valoir \u00e0 ce titre un quelconque droit \u00e0 des indemnit\u00e9s de frais, dommages et int\u00e9r\u00eats. En cas de force majeure Alucomfort BVBA avise imm\u00e9diatement la partie adverse.<\/p>\n 10.4<\/strong> Lorsque le fabricant d’un produit d\u00e9fectueux est responsable des dommages cons\u00e9cutifs, la responsabilit\u00e9 de Alucomfort BVBA est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du produit ou au remboursement du prix d’achat.<\/p>\n 10.5<\/strong> Dans les autres cas, toute responsabilit\u00e9 d’Alucomfort BVBA est limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 de la facture correspondante.<\/p>\n 10.6<\/strong> Les restrictions \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ne s’appliquent pas si le dommage est d\u00fb \u00e0 une intention ou une n\u00e9gligence grossi\u00e8re d’Alucomfort BVBA ou de ses subordonn\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 11. Transfert des risques<\/strong><\/p>\n 11.1<\/strong> D\u00e8s l’acceptation de la commande, tous les frais et risques inh\u00e9rents aux marchandise achet\u00e9es incombent au client.<\/p>\n <\/p>\n 12. R\u00e9siliation et suspension<\/strong><\/p>\n 12.1<\/strong> Alucomfort BVBA est en droit de suspendre l’ex\u00e9cution des obligations ou de (faire) r\u00e9silier le contrat si la partie adverse a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e en faillite, qu’elle proc\u00e8de \u00e0 la cessation de ses biens, soumet une demande de sursis de paiement, subit la saisie de la totalit\u00e9 ou d’une partie de ses biens; si la partie adverse vient \u00e0 d\u00e9c\u00e9der ou est plac\u00e9 sous curatelle, si la partie adverse ne respecte pas ses obligations l\u00e9gales ou contractuelles, si la partie adverse fait d\u00e9faut de paiement d’une facture ou d’une partie dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, si la partie adverse cesse le travail ou c\u00e8de son entreprise ou une partie substantielle \u00e0 des tiers, y compris l’int\u00e9gration de son entreprise dans une soci\u00e9t\u00e9 nouvellement cr\u00e9\u00e9e ou existante, ou d\u00e9cide de changer le but de son entreprise.<\/p>\n 12.2<\/strong> Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9, les recouvrements d’ Alucomfort BVBA sont imm\u00e9diatement exigibles aupr\u00e8s de la partie adverse. Si Alucomfort BVBA suspend l’ex\u00e9cution des obligations, il conserve n\u00e9anmoins ses droits en vertu de dispositions l\u00e9gislatives et du contrat.<\/p>\n 12.3<\/strong> Alucomfort BVBA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/p>\n 13. Information<\/strong><\/p>\n 13.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales compl\u00e8tes d’ Alucomfort BVBA sont mentionn\u00e9es sur les sites Internet des deux parties et peuvent \u00eatre consult\u00e9es avant la conclusion d’un contrat. Ces Conditions sont envoy\u00e9es par courrier postal ou \u00e9lectronique \u00e0 la partie adverse au plus tard \u00e0 la conclusion du contrat. La partie adverse est responsable de l’impression et de la diffusion des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n 13.2<\/strong> Alucomfort BVBA met \u00e0 disposition sur son site Internet les informations suivantes :<\/p>\n 13.3<\/strong> Si la partie adverse souhaite r\u00e9silier ou rendre le contrat caduc au motif qu’ Alucomfort BVBA ne respecte pas les obligations d’information juridique, ce droit doit \u00eatre exerc\u00e9 sous 14 jours ouvrables apr\u00e8s acceptation de la commande.<\/p>\n <\/p>\n 14. Prescription<\/strong><\/p>\n 14.1<\/strong> Sauf stipulation contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, le pouvoir de recouvrement de la partie adverse expire au plus tard un an apr\u00e8s la transmission de la r\u00e9clamation.<\/p>\n <\/p>\n 15. Autres<\/strong><\/p>\n 15.1<\/strong> Toute utilisation de textes et\/ou d’images provenant des sites Internet d’ Alucomfort BVBA est interdite, sauf avec autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n <\/p>\n 16. Litiges et droit applicable<\/strong><\/p>\n 16.1<\/strong> En cas de litige entre Alucomfort BVBA et le client, le Droit Belge s’applique et les tribunaux de Hasselt sont comp\u00e9tents. L’application de la Convention des Nations Unies relative aux Contrats de Vente internationaux de marchandises (\u00ab\u00a0Convention de Vienne\u00a0\u00bb) est exclue.<\/p>\n 16.2<\/strong> Les parties doivent avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les proc\u00e9dures de recours \u00e0 l’amiable avant d’engager une proc\u00e9dure judiciaire.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb sbxs_headings_class=\u00a0\u00bbheadings-white\u00a0\u00bb sbxs_text_class=\u00a0\u00bbtext-white\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbshopintro\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1528206043043{background: rgba(255,255,255,0.51) url(https:\/\/www.alucomfort.be\/wp-content\/uploads\/shutterstock-330786716.jpg?id=74778) !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;*background-color: rgb(255,255,255) !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb180″][vc_column_text sbxs_headings_class=\u00a0\u00bbheadings-white\u00a0\u00bb sbxs_text_class=\u00a0\u00bbtext-white\u00a0\u00bb] Termes et conditions [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb100″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbsection shop-home\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s : \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb), ainsi que les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res, s’appliquent \u00e0 chaque offre, appel d’offres et contrat pass\u00e9s entre Alucomfort BVBA<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2019","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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